Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.7.Le nombre minimal d’arbres qui doivent être plantés et maintenus sur un lot est le suivant :
lorsque la superficie du lot est de moins de 200 mètres carrés, aucun nombre minimal n’est applicable;
lorsque la superficie du lot est comprise entre 200 mètres carrés et 400 mètres carrés, le nombre minimal est d’un arbre;
lorsque la superficie du lot est supérieure à 400 mètres carrés, le nombre minimal est :
a)sur un lot où un usage de la classe Habitation est exercé, d’un arbre pour la première tranche de 400 mètres carrés et pour chaque tranche additionnelle complète de 250 mètres carrés, jusqu’à concurrence de 20 arbres;
b)sur un lot autre qu’un lot visé au sous-paragraphe a), d’un arbre pour la première tranche de 400 mètres carrés et pour chaque tranche additionnelle complète de 500 mètres carrés, jusqu’à concurrence de 40 arbres.
Malgré le premier alinéa, aucun nombre minimal n’est applicable sur un lot lorsqu’aucune des cours n’a une profondeur supérieure à trois mètres.